Conditions générales de vente
Mise à jour le 01/10/2022
​
Application des conditions générales de vente
​
ENTRE :
LE VENDEUR : LOVANAH SHOP
Contact : lovanahshop@gmail.com
N° de TVA : 0506.888.247
​
ET :
LE CLIENT, soit toute personne réalisant un achat sur le site www.lovanahshop.com .
LOVANAH.SHOP a pour activité la vente d'articles personnalisés et accessoires par l’intermédiaire de son site marchand, www.lovanahshop.com .
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet d’établir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par LOVANAH SHOP et s’appliquent donc, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes réalisées par le client sur le site internet www.lovanahshop.com
​
LOVANAH SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site, sans préavis à ses clients. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande. Les conditions générales de ventes appliquées seront celles en vigueur à la date de validation de la commande.
​
Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent site internet.
​
​
​
DISPONIBILITE
​
Nos offres de produits et de services ainsi que leur prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site.
COMMANDE
​
Pour passer commande, le client devra suivre les étapes suivantes :
​
-
Le client choisit son ou ses article(s) à personnaliser parmi les produits vendus sur lovanah.shop
-
Le client effectue le cas échéant la personnalisation de son produit dans les conditions prévues aux présentes
-
Le client ajoute les produits sélectionnés en cliquant sur «ajouter au panier»
-
Le client valide son panier, ajoute ou retire des produits
-
Le client valide le panier une fois que ce dernier lui convient et complète ses informations personnelles pour la facturation et la livraison, il est précisé ici que les coûts peuvent varier selon le mode de livraison choisi
-
Un récapitulatif de la commande (articles sélectionnés, prix total de la commande et informations de livraison) apparaitra
-
Le client choisit son mode de paiement parmi les moyens de règlement proposés et effectue sa demande de paiement
-
LOVANAH.SHOP envoie un email au client confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès que la commande est prête à être expédiée, LOVANAH.SHOP envoie un e-mail d’expédition de la commande au client.
​
​
En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve. Cela implique l’obligation pour le client de payer le prix indiqué lors de la validation.
Un récapitulatif de la commande et accusé de réception seront envoyés par voie électronique au client. À défaut de disponibilité des Biens, LOVANAH.SHOP s'engage à en informer le Client et à procéder au remboursement de sa commande.
​
​
​
​
​
​
​
​
PRIX
​
Les prix des biens vendus sur le site www.lovanahshop.com sont indiqués respectivement par article et référence.
​
Les prix affichés sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, applicables en Belgique. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits référencés sur le site.
​
Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors du passage de la commande avant la validation finale.
​
La durée de validité des offres et des prix est déterminée par LOVANAH.SHOP et l’actualisation de son site. LOVANAH.SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
​
Les produits demeurent la propriété de LOVANAH.SHOP jusqu’au paiement complet de leur prix.
​
Le client peut consulter en ligne les tarifs ainsi que l’ensemble des produits personnalisables accompagnés des types de personnalisation réalisables en fonction de la nature du support.
​
Les supports textiles ou articles sur lesquels la prestation est possible correspondent aux seuls textiles ou articles proposés par LOVANAH.SHOP. Le client ne peut envoyer à LOVANAH.SHOP un support textile ou articles différent pour valider sa commande sauf après accord de nos services.
​
PAIEMENT
​
Après validation de la commande, le client doit suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris (frais de port inclus). Les achats effectués sur www.lovanahshop.com sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :
​
- Cartes bancaires : VISA, BANCONTACT
- Paypal si le client dispose d’un compte chez le prestataire correspondant.
​
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, le paiement par carte bancaire et son engagement sont irrévocables. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise LOVANAH.SHOP à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
​
Toutefois, LOVANAH.SHOP se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème ou litige avec le Client suite au paiement d'une commande antérieure.
​
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne et la commande seront annulées.
​
LOVANAH.SHOP met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site www.lovanahshop.com
​
​
​
​
​
​
​
​
STOCK & DISPONIBILITE DES PRODUITS
​
Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité du produit est précisée au dessus de la description.
Toutefois, il se peut exceptionnellement qu’un produit figure « en stock » mais lors du passage de commande, celui-ci n’est plus disponible (problème possible notamment lorsque des commandes sont réalisées simultanément pour le même produit par plusieurs clients).
​
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits après validation de la commande de la part du client, LOVANAH.SHOP l’informera par voie électronique dans les meilleurs délais. LOVANAH.SHOP décline toute responsabilité en cas d’annulation d’’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilités.
DELAIS DE PREPARATION
​
Les commandes étant réalisées à la demande, un délai maximum de préparation des commandes de 30 jours ouvrés est à prévoir en fonction de la période avant expédition. Ce délai s’applique à partir de la réception par le client de l’e-mail de validation de la commande envoyé par LOVANAH.SHOP.
En cas de commande dont l’un ou plusieurs articles se révélerai(en)t indisponible(s), le client sera informé et pourra, à sa convenance, choisir l’une des options suivantes :
-
LOVANAH.SHOP pourra proposer à sa seule initiative un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou supérieur, sans frais supplémentaire pour l’Internaute et sous réserve de l’acceptation écrite de ce dernier.
-
Annuler la commande de l’article indisponible, suivant les modalités fixées par l’article L138-2 du code de la consommation.
-
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, LOVANAH.SHOP informera alors le client de ce délai supplémentaire. L’ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si le client décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. Le client ne sera alors facturé que des frais de port annoncés au moment de la commande. Le client peut également opter pour une annulation partielle de sa commande concernant les produits indisponibles, suivant les modalités fixées par l’article L138-2 du code de la consommation.
LIVRAISON
​
Les produits sont livrables en BELGIQUE , FRANCE , PAYS-BAS, LUXEMBOURG, ALLEMAGNE, ESPAGNE, ITALIE via le transporteur Mondial Relay.
​
Les colis sont livrables en point Relay ou à domicile (selon le pays de destination), l'acheteur aura la possibilité de choisir son moyen de livraison lors du processus d'achat.
Dans le cas d’une commande sur le site LOVANAH.SHOP, la livraison à domicile ou en point retrait entraîne des frais de port, à la charge de l’Internaute. Le montant des frais de port à payer en sus du montant de la commande, est précisé lors du récapitulatif de votre commande.
​
En cas de retards du transporteur, problème ou de perte sur la livraison, LOVANAH.SHOP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
​
-
Pour toute commande, vous recevez un email confirmant l’expédition de votre commande.
​
-
Pour une livraison dans un pays non mentionné ci-dessus, l'acheteur peut contacter le service client par email à lovanahshop@gmail.com ou via notre formulaire de contact ICI afin de trouver un arrangement pour la livraison.
​
Le tableau des prix de livraison est à consulté sur la page "livraison" ICI
​
​
ABSENCE LORS DE LA LIVRAISON ET RETRAIT
​
Pour toute commande envoyée en point relais via Mondial Relay, le client reçoit un mail lui confirmant la réception de son colis au point relais indiqué. Il dispose de 14 jours ouvrables pour récupérer son colis. Pour ce faire, le client devra se rendre au point relais indiqué munis de sa carte d 'identité. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers LOVANAH.SHOP ce qui engendrera de nouveaux frais de livraison à la charge du client. Celui-ci fera alors une première relance du client, en l’absence de réponse de l’Internaute sous quatorze (14) jours calendaires, LOVANAH.SHOP conserve la somme encaissée lors de la commande. Le client ne disposant d’aucune solution pour se faire rembourser ou indemniser.
​
Dans le cadre d’une livraison à domicile, le client absent lors de la livraison dispose d’un délai précisé sur l’avis de passage pour aller récupérer son colis au point poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers LOVANAH.SHOP ce qui engendrera de nouveaux frais de livraison à la charge du client. Celui-ci fera alors une première relance du client, en l’absence de réponse de l’Internaute sous quatorze (14) jours calendaires, LOVANAH.SHOP conserve la somme encaissée lors de la commande. Le client ne disposant d’aucune solution pour se faire rembourser ou indemniser.
​
En cas d'incohérence ou d’absence totale de livraison, le client devra le signaler à LOVANAH.SHOP et demander son remboursement. Une enquête sera alors ouverte par auprès des services concernés du Transporteur et informera le Client de l’évolution de son dossier par courrier électronique. Aucune action de remboursement ne sera effectuée avant la clôture de l’enquête.
​
Pour toute demande concernant la livraison d’une commande, le client devra s’adresser à notre Service Client :
– Par email : lovanahshop@gmail.com
– Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contact » ICI
​
Attention :
Vérifiez vos produits à la réception !
LOVANAH.SHOP recommande vivement au client de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés, etc.) l’Internaute pourra procéder à une demande de retour de sa commande.
RETOUR
​
Conformément aux dispositions légales en vigueur, LOVANAH.SHOP accorde à l’Internaute un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
​
Nous vous proposons de contacter notre Service Client sous 14 jours par email à lovanahshop@gmail.com ou via notre formulaire de contact ICI pour convenir d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement.
​`
ATTENTION : Il est toutefois rappelé qu’en vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation n’est pas applicable à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, seuls les articles n’ayant pas fait l’objet d’une personnalisation sont concernés par le droit de rétractation visé ci-dessus.
Pour que le retour soit conforme et accepté, l'article ne doit pas avoir été porté et il faudra le retourner dans son emballage d’origine (mode de livraison de votre choix). Les frais de retours restent à votre charge.
RETRACTATION
​
-
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 (Quatorze) jours à compter de la réception ou du retrait de sa commande pour exercer un droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (hormis frais de retour).
​
Il est toutefois rappelé qu’en vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation n’est pas applicable à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, seuls les articles n’ayant pas fait l’objet d’une personnalisation sont concernés par le droit de rétractation visé ci-dessus.
​
-
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à LOVANAH.SHOP (dans les 14 jours ouvrables) sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
- par e-mail : lovanahshop@gmail.com
- via le formulaire de contact ICI
Le client devra renvoyer ou rendre le bien. Ce renvoi doit être fait dans un délai n’excédant pas quatorze (14) jours après la notification de la rétractation. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
En tout état de cause, les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Ceux-ci ne devront pas avoir été utilisés ou endommagés ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé ni remboursé. Les frais de retour ne seront pas remboursés.
​
En cas d’exercice du droit de rétractation, LOVANAH.SHOP procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
RESPONSABLITE & GARANTIE
​
-
LOVANAH.SHOP apporte un maximum de précisions dans la description et la présentation de ses produits pour satisfaire au mieux l'information du client.
Les photographies de présentation des produits vendus sur www.lovanahshop.com reproduisent fidèlement les produits proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l’effet de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et de la luminosité.
​
-
Lorsque le client réceptionne une livraison non conforme à la commande, il dispose de la possibilité de solliciter, à sa convenance, un échange ou un remboursement.
​
Notification de la non-conformité auprès de LOVANAH.SHOP :
​
– Le client doit avertir LOVANAH.SHOP de la non-conformité de la commande dans les délais qui lui sont impartis (voir ci-dessus) en envoyant un email à lovanahshop@gmail.com ou en nous contactant via le formulaire ICI en indiquant le type de produit, le n° de la commande, le motif de non-conformité présumée ainsi que le choix de la prise en charge (échange ou un remboursement). Le client est invité à envoyer une photo du ou des produits présumés non conformes.
​
LOVANAH.SHOP accuse réception de la demande par email et précise au client si sa demande est recevable ou si elle nécessite des informations complémentaires. Dans le cas où le retour du ou des produits non conformes est envisageable, LOVANAH.SHOP précise au client la marche à suivre.
​
Le client est informé qu’aucun retour ni échange ne sera accepté par LOVANAH.SHOP lorsque le motif de retour concerne une erreur dans la personnalisation du produit par le client (emplacement, image, coloris choisi), sauf si cette erreur émane de LOVANAH.SHOP $. Il en est de même lorsque le problème invoqué résulte d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une faute du client.
​
-
Retour du produit :
Dans l’hypothèse où la commande est jugée non conforme, les frais de retour sont à la charge de LOVANAH.SHOP, sur présentation de justificatif et dans des conditions de transport raisonnables.
​
Le client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. LOVANAH.SHOP ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l’Internaute. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client, à l’exception des frais de transport à la charge de LOVANAH.SHOP.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec un numéro de retour et de commande seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par LOVANAH.SHOP.
​
​
-
Echange OU Remboursement :
​
- Remboursement
​
Si le client choisit cette option, il est remboursé dans les trente (30) jours suivant la date de réception des produits par LOVANAH.SHOP. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
​
En cas de retour partiel d’une commande, LOVANAH.SHOP ne rembourse pas les frais de port payés par le client lors de sa commande.
En cas de retour total d’une commande, LOVANAH.SHOP remboursera le montant total des frais de ports payés lors de la commande (frais de port aller).
​
​
– Echange du produit
​
Si le client choisit cette option, LOVANAH.SHOP procède à l’échange des produits dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la réception par LOVANAH.SHOP de la totalité du ou des produits non conformes. Dans ce cas, les frais de port sont à la charge de LOVANAH.SHOP. Les nouveaux produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée initialement par l’Internaute sauf si celui-ci fait expressément une demande visant à livrer à une autre adresse.
​
​
-
La responsabilité de LOVANAH.SHOP ne saurait être engagée dans les cas suivants :
​​
- Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier
- En cas de mauvaise utilisation, négligence, ou défaut d’entretien de la part du client comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
​
Les garanties de LOVANAH.SHOP sont en tout état de cause, limitées au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
DROITS D' AUTEUR
​
Le client dispose de la possibilité de personnaliser le ou les produits choisis comme bon lui semble. Cependant, le client s’engage à ne pas télécharger des fichiers ou éléments (ci-après « Éléments » ou « Contenus »), notamment, des textes, données, photos ou images, qui seraient susceptibles de contrevenir aux droits de tiers, notamment de droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, ou encore attrait à la protection de la vie privée.
​
A cet effet, il est possible que LOVANAH.SHOP réclame au client, avant validation de sa commande, tout document permettant de constater ou de justifier notamment la titularité de ses droits de propriété intellectuelle, cession de droit à l’image, etc.
​
La confirmation de commande par LOVANAH.SHOP n’emporte en aucun cas validation de la prestation, notamment du contenu à reproduire à la demande de l’Internaute ; LOVANAH.SHOP n’assurant aucun contrôle en la matière.
​
A ce titre, LOVANAH.SHOP rappelle que l’exploitation des produits comportant des marquages demandés à l’initiative du client peut engager sa responsabilité et que des droits privatifs et/ou droit de propriété intellectuelle de tiers peuvent protéger tout ou partie des éléments qu’il souhaite porter en marquage sur les produits. En conséquence, l’Internaute garantit à LOVANAH.SHOP qu’il est bien titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires sur les images, noms, logos, inscription(s) et plus généralement sur l’ensemble des Éléments et Contenus qu’il souhaite apposer sur les Produits demandés.
​
En cas de doute, LOVANAH.SHOP se réserve le droit de refuser l’apposition d’un Élément sur le produit si cela présente un risque manifeste d’atteinte aux droits d’un tiers (l’apposition d’un élément ne peut cependant être interprétée comme une reconnaissance, par LOVANAH.SHOP, de la légalité dudit Élément).
​
En cas de réclamation ou de poursuite résultant notamment de la contrefaçon à l’encontre du client et / ou le cas échéant de LOVANAH.SHOP, le client est seul responsable et prendra à sa charge tous les frais liés à cette procédure ainsi que l’ensemble des condamnations prononcées.
RESPECT MORAL ET BONNES MOEURS
​
Les Éléments suivants seront systématiquement refusés par LOVANAHS.SHOP : contenu à caractère vulgaire, diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou xénophobe, pornographiques, illégal ou susceptible de l’être, incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou plus largement tout Élément qui serait considéré par LOVANAH.SHOP comme étant contraire à la morale et au droit, ainsi qu’aux valeurs et aux intérêts de la société LOVANAH.SHOP .
​
Le refus de LOVANAH.SHOP d’exécuter la prestation demandée n’emporte dans ce cas aucune demande d’indemnisation pour l’Internaute, ce que l’Internaute reconnaît de manière expresse.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
​
LOVANAH.SHOP s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci restent confidentielles.
​
Elles ne seront utilisées par LOVANAH.SHOP que pour le traitement de la commande ou toute autre forme de communication entre LOVANAH.SHOP et ses clients.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email: lovanahshop@gmail.com (merci de joindre la carte d'identité).
​
À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite s'inscrire à la newsletter de LOVANAH.SHOP.
SERVICE CLIENT
​
Pour toute question relative à un achat effectué sur le site de LOVANAH.SHOP, le Service clients peut être joint :
​
- Par e-mail à l’adresse suivante : lovanah.shop@gmail.com
- Via notre formulaire de contact : ICI
PROPRIÉTÉ
​
Tous les textes, images et photos sont réservés, l’utilisation, reproduction ou publication même partielle est strictement interdite.